Aller au contenu principal. Si vous êtes victime d'un accident, respectez les procédures pour votre propre sécurité et celle de tous les usagers de la route. Vous devez toujours avoir à l'esprit trois actions à accomplir en cas d'accident : protéger, alerter, secourir.. Conformément à l'article 1 er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, les dispositions de celle-ci s'appliquent, même lorsqu'elles sont transportées en vertu d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways circulant.

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